Confidentialité

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Remarques relatives à la protection des données, destinées aux clients, visiteurs du site Internet et autres personnes concernées

Comment la société P.A. Jansen GmbH u. Co., KG (désignée ci-après apr « Jansen ») traite-t-elle vos données et quels sont vos droits ? Informations selon les articles 13, 14 et 21 RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Par la présente, nous souhaitons vous informer au sujet du traitement de vos données personnelles au sens de l’art. 4 n° 1 de la loi allemande relative à la protection des données (RGPD) par la société Jansen et de vos droits au titre des réglementations relatives à la protection des données.  Les données traitées et utilisées par la société Jansen dépendent essentiellement des offres et/ou prestations de service que vous utilisez et que nous vous proposons en ligne ou hors ligne, ou des marchandises ou prestations de service que vous achetez chez nous. De ce fait, toutes les informations figurant dans la présente ne s’appliqueront pas nécessairement à votre cas.

Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m’adresser ?

La responsabilité appartient à

P. A. Jansen GmbH u. Co.,KG
Siège sociale:
Hochstadenstraße 22
53474 Ahrweiler
Allemagne
No. téléphone: +49 2641 3897-0
No téléfax: +49 2641 3897-28
Site internet : www.jansen.de

Coordonnées de notre responsable de la protection des données :  

ComProvide GmbH
Stahlwerksweg 10b
D-49084 Osnabrück
Allemagne
No. téléphone: +49 541 506160
Site Internet : www.comprovide.de

2. Quelles sont les sources et données utilisées par Jansen ?

Nous traitons les données personnelles selon l’art 4 par. 2 RGPD, que vous nous transmettez dans le cadre de nos rapports commerciaux ou par l’utilisation de notre offre en ligne. À cet effet, nous traitons les données personnelles que nous recevons de tiers avec votre accord ou que nous avons pu collecter à partir de sources accessibles publiquement, par ex. les registres du commerce ou des dettes et que nous sommes en droit de traiter.
Les données personnelles concernées sont vos coordonnées telles que vos noms, adresse et date de naissance, vos données d’identité telles que les données figurant sur votre carte d’identité, les données issues de l’exécution de nos obligations contractuelles (par ex. les données de chiffre d’affaires), les données publicitaires et commerciales, ainsi que les données relatives à votre utilisation de notre offre sur les télémédias (par ex. la date et l’heure de l’ouverture de notre site Interne, les pages ouvertes, ainsi que d’autres données comparables aux catégories indiquées).

3. À quelles fins la société Jansen utilise-t-elle vos données (objet du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données personnelles afin de satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous. De plus, nous traitons ces données pour satisfaire à nos obligations de justification et de documentation, par ex. au titre du droit commercial et fiscal. De plus, nous devons éventuellement satisfaire également à des réglementations relatives à la loi contre le blanchiment d’argent. Tout traitement est réalisé sur la base des ordonnances et lois allemandes relatives à la protection des données (RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG)).

3.1. Utilisation à des fins d’exécution de nos obligations contractuelles. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6, par. 1, al. b RGPD.

Nous traitons des données personnelles pour exécuter les prestations que nous vous devons au titre d’un contrat conclu avec vous, pour réaliser vos commandes et pour assurer toute les activités nécessaires pour l’exploitation et la gestion d’une entreprise commerciale, d’études et de production. L’objet du traitement des données dépend essentiellement de la prestation réalisée concrètement pour vous (vente, conseils, production de peintures, etc.).

3.2. Utilisation dans le cadre de l’évaluation des intérêts. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6, par. 1, al. f RGPD.

En cas de besoin, nous traitons vos données au-delà de nos obligations contractuelles, si un intérêt légitime de nos services ou de tiers le justifie. Exemples : Contrôle et optimisation de procédés d’analyse des besoins afin de contacter directement les clients à des fins de publicités ou d’études d’opinion, dès lors que vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation ; exercice de droits juridiques et défense lors de litiges ; garantie du fonctionnement et de la sécurité informatique chez Jansen ; prévention et élucidation de délits ; mesures pour la sécurité des bâtiments et des installations (par ex. des contrôles d’accès) et pour garantir les droits de propriétaire ; mesures pour la gestion de l’activité et le développement de produits et prestations de services ; mesures pour la gestion des risques

3.3. Utilisation dans le cadre des dispositions légales ou dans l’intérêt public. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6, par. 1, al. C RGPD.

En raison des marchandises que nous commercialisons et des prestations de service que nous proposons, la société Jansen peut être soumise à des obligations légales spéciales découlant par ex. de la loi relative au blanchiment d’argent. De plus, nous devons également satisfaire aux réglementations habituelles relatives au droit fiscal et commercial concernant l’archivage des données, afin de remplir nos obligations de contrôle, de notification et de documentation.

3.4. Utilisation suite à votre consentement. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6, par. 1, al. a RGPD.

Dès lors que vous avez donné à la société Jansen votre accord pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques (par ex. des fins publicitaires, de marketing, des photos dans le cadre d’événements ou l’envoi de la lettre d’informations Jansen / ID), la légalité de ce traitement est assurée sur la base de votre consentement.  Vous pouvez révoquer à tout instant votre accord. Toutefois, cette révocation de votre accord n’est pas rétroactive.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Au sein de la société Jansen, vos données sont transmises aux collaborateurs qui en ont besoin pour remplir leurs tâches et obligations respectives. Les données peuvent être transmises également à des sous-traitants commissionnés par nos soins (art. 28 RGPD). Il peut s’agir par ex. d’un prestataire de services informatiques ou de télécommunication, ou d’un imprimeur, si vous commandez un catalogue. Le cas échéant, la société Jansen communique vos données à des services ou institutions publics, si elle y est tenue par des obligations légales ou administratives, par ex. aux tribunaux ou aux services fiscaux. La société Jansen communique vos données aussi à des prestataires de services de règlement et à des entreprises de transport, dès lors que nous avons besoin de leur collaboration pour l’exécution d’un contrat (livraison de marchandises) pour vous. La société Jansen emploie des prestataires de services de règlement dont le siège social se trouve en dehors du territoire de l’Union Européenne. La transmission des données personnelles n’est effectuée que dans la mesure où l’exécution du contrat l’exige.

5. Durée d’archivage

Nous traitons vos données tant que l’exécution de nos obligations envers nous l’exige. Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, nous les supprimons régulièrement. En outre, les obligations d’archivage et de documentation au titre de la législation allemande (HGB, QO et GWG) prévoient une durée d’archivage de 2 à 11 ans.

6. Transmission de données vers un pays tiers

La transmission de données vers un pays tiers, c’est-à-dire un pays situé en dehors du territoire de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen n’est pas prévue, sauf si le prestataire de services de règlement indiqués par vos soins est installé dans un tel pays.

7. Vos droits selon RGPD

Toute personne concernée bénéficie du droit d’information selon l’art. 13 RGPD, du droit de correction selon l’art. 16 RGPD, de suppression selon l’art. 17 RGPD, de restriction du traitement selon l’art. 18 RGPD et du droit au transfert des données selon l’art. 20 RGPD.  Les restrictions selon les art. 34 et 35 BDSG s’appliquent au droit d’information et de suppression. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une administration de surveillance de la protection des données selon l’art. 77 RGPD en combinaison avec l’art. 19 BDSG.

8. Obligation de mise à disposition de vos données

Dans le cadre des rapports commerciaux avec la société Jansen, vous ne devez fournir que les données nécessaires pour la justification, la réalisation ou la résiliation d’un rapport commercial, ou que la société Jansen est tenue de collecter. Sans cette mise à disposition, nous serons dans l’obligation de refuser la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’une commande, ou d’interrompre l’exécution d’un contrat existant ou de le résilier.
Au titre des règlementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, nous pouvons être tenus de vous identifier à l’aide d’un document d’identité et d’enregistrer dans ce contexte vos noms, votre lieu de naissance, votre date de naissance, votre nationalité et votre adresse. Afin de satisfaire à cette obligation, vous devez nous fournir ces données. Si vous ne le souhaitez pas, la société Jansen n’est pas en droit d’établir le rapport commercial souhaité avec vous.

9. Décision automatisée au cas par cas selon l’art. 22 RGPD

La société Jansen ne réalise pas de décisions automatisées selon l’art. 22 RGPD.

10. Scoring

La société Jansen ne pratique pas de Scoring.

Informations concernant le droit d’opposition selon l’art. 21 par. 1 RGPD

Droit d’opposition au cas par cas

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et pour des raisons découlant de votre situation spécifique au traitement de vos données personnelles que nous réalisons en raison d’une évaluation des intérêts selon l’art. 6 par. 1 RGPD. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf en cas de raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque le traitement sert à l’application, l’exercice ou la défense de droits juridiques.

Informations concernant le droit d’opposition selon l’art. 21 par. 2 RGPD

Droit d’opposition contre le traitement des données à des fins de publicités directes

Dans certains cas, la société Jansen traite vos données à des fins de publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins publicitaires des données personnelles vous concernant. Si vous vous y opposez, la société Jansen n’utilisera plus vos données personnelles à cet effet. 

Vous pouvez envoyer votre opposition par exemple à info@jansen.de ou à l’adresse indiquée ci-dessus. Veuillez alors indiquer « Opposition » comme objet, afin de nous faciliter l’affectation.

Remarques particulières au sujet de la protection des données lors de l’utilisation de notre offre en ligne telle que notre site Internet
Les remarques suivantes s’appliquent en plus des indications ci-dessus lorsque vous utilisez notre offre en ligne sous forme de notre site Internet et d’autres services de télémédias éventuels.

1. Étendue du traitement des données personnelles

Outre dans les cas décrits ci-dessus au point 3 et ses points secondaires, la société Jansen ne traite les données personnelles des utilisateurs du site Internet que si cela est nécessaire pour la fourniture d’un site Internet opérationnel, ainsi que de nos contenus et prestations. Toutefois, nous communiquons obligatoirement les données à notre hébergeur Internet.

2. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers de journal

À chaque ouverture de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations concernant le système informatique de l’ordinateur depuis lequel l’utilisateur accède à notre site.  Les données suivantes sont alors collectées:

Des informations au sujet du type de navigateur et de la version utilisée

(1) Votre système d’exploitation 
(2) Votre fournisseur d'accès à Internet 
(3) Votre adresse IP
(4) La date et l'heure de l'ouverture de la page
(5) Les sites Internet depuis lesquels votre système accède à notre site Internet 
(6) Les sites Internet ouverts par votre système depuis notre site Internet
(7) Le nom du fichier ouvert
(8) Le type de navigateur

Les données sont également enregistrées dans les fichiers de journal de notre système. L’enregistrement de ces données conjointement à vos autres données personnelles n’est pas effectué.  L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session. L’enregistrement dans les fichiers de journal sert à assurer les fonctionnalités du site Internet. De plus, ces données nous servent à optimiser le site Internet et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. L’analyse des données à des fins de marketing n’est pas réalisée dans ce contexte. De plus, nous traitons les données à des fins statistiques. Ces objectifs constituent notre intérêt légitime pour le traitement.
L’art. 6 par. 1 al. f RGPD constitue la base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers de journal.

3. Cryptage SSL

Afin d’assurer la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons des procédés de cryptage par HTTPS correspondant à l’état actuel de la technique (par ex. SSL).

4. Utilisation de « Cookies »

Sur notre site Internet, nous utilisons des Cookies, qui ne permettent aucune analyse de votre comportement de navigation, mais sont indispensables sur le plan technique pour l'exécution des fonctions du site Internet.

5. Durée d’archivage

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Lors de la collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, cela est le cas lorsque la session respective est terminée. 
Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers de journal, elles sont supprimées au plus tard après 7 jours. Une mémorisation plus étendue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou cryptées, de sorte à empêcher l’affectation au client ayant ouvert la page.
Les Cookies sont enregistrés sur votre terminal et transmis par celui-ci à la société Jansen. De ce fait, vous disposez en tant qu’utilisateur du contrôle intégral de l’utilisation des Cookies. La modification des paramètres de votre navigateur Internet vous permet de désactiver ou de limiter la transmission des Cookies. Vous pouvez supprimer à tout moment les Cookies déjà enregistrés.

6. Publicités par e-mail sans abonnement à la lettre d’information

Lorsque nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre d’une vente de marchandises et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir régulièrement par e-mail des offres au sujet de produits de notre gamme similaires à celui que vous avez acheté, conformément à l’art. 7 par. 3 UWG. Cela sert à la préservation de notre intérêt légitime à vous contacter à titre commercial dans le cadre d’une évaluation des intérêts. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de votre adresse e-mail en envoyant un message à info@jansen.de ou via le lien prévu à cet effet dans le courriel publicitaire, sans que cela ne génère de coûts pour vous, à l’exception des coûts de transmission.

7. Formulaire de contact et contact par e-mail

Vous trouverez sur notre site Internet un formulaire de contact (https://www.jansen.de/fr/venez-nous-rendre-visite/) que vous pouvez utiliser pour nous contacter par voie électronique. Si vous profitez de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Lors de l’envoi de votre message, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure sont enregistrés également. Votre consentement au traitement des données est obtenu dans le cadre du processus d’envoi par formulaire de contact, qui renvoie également à la présente déclaration de protection des données. Alternativement, vous pouvez aussi nous contacter à l’une des adresses e-mail indiquées. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courriel sont enregistrées.  L’art. 6 par. 1 al. a RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur. Le traitement des données personnelles provenant du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de votre prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire pour le traitement des données. Les autres données personnelles traitées pendant le processus d’envoi servent à empêcher tout abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. L’art. 6 par. 1 al. f RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courriel. L’art. 6 par. 1 al. b RGPD constitue la base juridique supplémentaire si le contact par courriel doit servir à la conclusion d’un contrat. Vos messages qui nous sont envoyés par le formulaire de contact ou par courriel sont enregistrés automatiquement dans nos archives de courriels. Nous y sommes tenus pour des raisons de documentation et de contrôle selon le code du commerce (HBG) et les réglementations fiscales (AO) allemands. La durée d’enregistrement maximale dans notre système d’archivage de courriels est de 11 ans.

8. Utilisation de bibliothèques de scripts et de polices

Pour pouvoir représenter les contenus de notre site Internet correctement et avec des graphismes attractifs, nous utilisons les bibliothèques de scripts et de polices de Google Webfonts (www.google.com/webfonts). Afin d’éviter des chargements multiples, elles sont transmises au cache de votre navigateur. L’ouverture des bibliothèques de scripts et de polices déclenche automatiquement une connexion à Google. Théoriquement, Google peut alors collecter des données au sujet de l’utilisation, bien qu’actuellement, nous ne disposions d’aucune information sur la réalisation ou non de la collecte et son utilisation éventuelle.

9. Utilisation de Google Maps. L’art. 6 par. 1 al. a RGPD constitue la base juridique pour l’utilisation de Google Maps. Transfert vers des pays tiers

Nous utilisons l’offre de Google Maps. Google Maps est exploité par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (désignée ci-après par « Google »). Ainsi, nous pouvons afficher des cartes interactives directement sur notre site Internet et vous permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. De plus amples informations au sujet du traitement des données par Google figurent dans la déclaration de Google au sujet de la protection des données. Vous pouvez modifier aussi les paramètres de protection des données personnels dans le centre de protection des données. Vous trouverez ici des instructions détaillées pour la gestion de vos données dans le cadre de l’utilisation de produits de Google. La société Jansen ne collecte pas de données personnelles par ou lors de votre utilisation de Google Maps. La visite du site Internet fournit à Google des informations concernant votre accès à la page secondaire correspondante de notre site Internet. Cela s’effectue indépendamment que Google mette à disposition ou non un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont affectées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette affectation à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter de Google avant l’activation du bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, de recherche de marché et/ou de conception de son site Internet. Une telle analyse est réalisée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir des publicités adaptés aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition contre la constitution de ces profils d’utilisateurs. Afin de l’exercer, vous devez vous adresser à Google. Google traite vos données aux USA et se soumet aux exigences de la règlementation EU_US Privacy Shield. 
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework/

10. Intégration de vidéos YouTube L’art. 6 par. 1 al. a RGPD constitue la base juridique pour l’utilisation de vidéos YouTube. Destinataire. Durée d’archivage et révocation du consentement

Sur certaines de nos pages Internet, nous intégrons des vidéos YouTube. L’exploitant des plugins correspondants est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (ci-après « YouTube »). Si vous visitez un site avec un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informée des sites que vous visitez. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut affecter votre comportement de recherche à votre personne. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube. Lorsque vous lancez une vidéo YouTube, l’exploitant utilise des Cookies pour collecter des données concernant le comportement d’utilisation. Vous trouverez de plus amples informations concernant l’objet et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par YouTube dans les déclarations de protection des données de l’exploitant. Vous y trouverez également des informations complémentaires au sujet de vos droits correspondants et des possibilités de réglage pour la protection de votre vie privée (https://policies.google.com/privacy). Google traite vos données aux USA et se soumet aux exigences de la règlementation EU_US Privacy Shield. https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework/  Votre accord constitue la base juridique. L’ouverture de YouTube établit automatiquement une connexion avec Google. Si vous avez désactivé l’enregistrement des Cookies pour le programme Google Ad, la visualisation de vidéos YouTube ne génèrera pas non plus de tels Cookies. Cependant, YouTube enregistre aussi dans d’autres Cookies des informations d’utilisation impersonnelles. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer l'enregistrement des Cookies dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la protection des données chez YouTube sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/  
Transfert vers des pays tiers Google traite vos données aux USA et se soumet aux exigences de la règlementation EU_US Privacy Shield.  https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework/

11. Utilisation de Facebook et de la page Facebook
 
Jansen administre une page Facebook pour donner des informations à ses clients, aux personnes intéressées et aux utilisateurs et pour pouvoir les informer de ses prestations.
 
Il convient de noter que sur ce point, vos données peuvent être traitées en dehors de l’espace de l’Union européenne. Vos données pourraient être alors exposées, ce qui compliquerait par exemple l’exercice de vos droits. Jansen souligne que les fournisseurs américains certifiés en vertu du bouclier « vie privée » s’engagent à respecter les normes de protection des données de l’UE.
 
Vos données sont régulièrement traitées à des fins d’études de marché et dans des buts promotionnels. Des profils d’utilisation peuvent être créés à partir de votre comportement d’utilisation et des centres d’intérêt en résultant. Ces éléments peuvent être à nouveau utilisés pour par exemple afficher des publicités susceptibles de vous intéresser dans et en dehors de Facebook. À cet effet, des cookies sont généralement sauvegardés sur votre terminal et enregistrent votre comportement d’utilisation et vos centres d’intérêt. Des données peuvent être également sauvegardées dans les profils d’utilisation, indépendamment des appareils que vous utilisez (notamment, si vous être membre de Facebook et que vous y êtes connecté).
 
Vos données sont traitées en vertu de nos intérêts légitimes à vous fournir une information et une communication efficaces et ce, conformément à l’art. 6 §1 let. f. du RGPD. Les données sont gérées selon l‘art. 6 §1 let a. et l’art. 7 du RGPD si les fournisseurs concernés des plateformes vous demandent votre consentement quant au traitement des données requis.
 
Nous nous référons aux informations des fournisseurs mis en lien ci-après afin d’avoir une représentation détaillée des traitements correspondants et des possibilités d’opposition (opt-out).
 
Jansen souligne que les demandes de renseignements et l’exercice des droits de l’utilisateur peuvent être invoqués de la manière la plus efficace auprès de Facebook. Seul Facebook a justement accès à vos données, peut prendre les décisions correspondantes et fournir des renseignements. Vous pouvez nous contacter si toutefois, vous avez besoin d’aide.
 
- Facebook, pages Facebook, groupes Facebook (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) sur la base d’une convention relative au traitement commun de données à caractère personnel – Politique d’utilisation des données : https://www.facebook.com/about/privacy/ , opt-out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et http://www.youronlinechoices.com, bouclier « vie privée » : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.

12. Publicités postales et votre droit d’opposition

Nous nous réservons le droit d’utiliser votre prénom et nom ainsi que votre adresse à nos propres fins publicitaires, par ex. l’envoi de notre catalogue. Cela sert à la préservation de nos intérêts légitimes à vous contacter dans le cadre d’une évaluation des intérêts selon l’art. 6 par. 1 al. f RGPD. Ces envois publicitaires sont réalisés par un prestataire de services mandaté par nos soins, auquel nous communiquons vos données à cet effet. Nous avons conclu un contrat de traitement de commandes selon l’art. 28 RGPD avec ce prestataire de services.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de vos données en envoyant un message à info@jansen.de ou à l’une des adresses de contact indiquées préalablement.